Lorsque vous commettez des infractions sur la route, les sanctions peuvent varier : un simple PV, un retrait de points sur le permis ou une suspension du permis de conduire et parfois une peine de prison avec sursis. Cette dernière faute implique une inscription au casier judiciaire du concerné.
Les fautes relevant du tribunal correctionnel
D’une manière générale, c’est le tribunal correctionnel qui se charge de juger les délits routiers. Pour certains individus, ils peuvent ne pas comparaître lors du jugement mais ils recevront ce que l’on appelle une ordonnance pénale. Il faut montrer une certaine prudence à l’égard des sanctions émises puisque celles-ci peuvent être sévères, et de plus, les condamnations seront rapportées, sauf exception, sur les deux bulletins du casier judiciaire (cliquez ici pour faire une demande de copie du bulletin n°3).
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En ce qui concerne la conduite en état d’ivresse, la loi est plutôt stricte. En effet, sont considérés comme un délit le taux d’alcoolémie qui dépasse 0.8g/l de sang (ou 0.4mg d’air expiré) et tout signe d’ivresse apparente. Le risque encouru pour ce genre d’infraction est le paiement d’une amende comprise entre 1 200 et 2 000€, 4 500€ (en cas de récidive), la suspension ou même une annulation du permis, la mise en fourrière du véhicule, et un retrait de six points. Ces sanctions peuvent s’appliquer également pour une infraction d’usage de stupéfiants.
En matière de grand excès de vitesse, c’est-à-dire supérieur ou égal à 50km/h, notamment en cas de récidive, le fautif pourra voir son permis suspendre avec un retrait de six points et son auto confisquer. Parmi les autres délits qui relèvent de la compétence du tribunal correctionnel, l’on peut citer : les défauts d’assurance, de permis de conduire, l’usurpation de plaques d’immatriculation, l’utilisation d’un détecteur de radars…
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Les fautes relevant du tribunal de police
La plupart de ces peines (excepté les simples amendes) sont enregistrées sur le casier judiciaire sur les bulletins 1 et 2. Bonne nouvelle quand même, elles seront supprimées automatiquement au bout de trois ans. A titre d’exemple, un taux d’alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,79 g/l de sang (entre 0,25 et 0,39 mg d’air expiré) équivaut à une amende forfaitaire de 90€ et d’un retrait de 6 points. Mais si l‘affaire est menée devant un juge, le montant va d’élever jusqu’à 200 et 400€ et la suspension du permis sera inévitable. Une peine qui va sûrement être inscrite sur le casier judiciaire. L’excès de vitesse et le non respect du feu rouge ne sont pas en reste. Ils sont mentionnés dans le casier judiciaire.
