Vous avez tout récemment fait l’acquisition d’un nouveau véhicule ? Pour pouvoir circuler avec, il vous faudra immatriculer ce nouveau véhicule, autrement dit vous procurer une carte grise à votre nom. Vous vous demandez dans quelle mesure votre véhicule est éligible, et comment recevoir ce fameux graal dans votre boîte aux lettres ? Rien de plus simple : il suffit de suivre les quelques étapes détaillées ci-après.
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Votre véhicule nécessite-t-il une carte grise ?
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En règle générale, tout véhicule terrestre à moteur circulant doit posséder une carte grise valide, même les scooters de moins de 50 cm3, les remorques d’un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 500 kg et les remorques agricoles.
Vous l’aurez bien compris, vous ne pouvez pas y échapper. Il est tout de même bon de le rappeler : l’absence de carte grise peut en effet vous valoir une contravention de 4ème classe et une amende forfaitaire de 135 €. Celle-ci peut même être majorée jusqu’à atteindre 375 €. Ne négligez donc pas ce document !
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Pour vous procurer votre carte grise, il est d’usage d’en faire la demande en ligne.
Faire sa demande pour une carte grise en ligne
Si vous souhaitez vous procurer votre carte grise en ligne, la marche à suivre est des plus simples. De nombreux sites officiels ou agréés par le gouvernement vous proposent désormais de faire votre demande en quelques clics et d’éviter de passer par les cases paperasse administrative et file d’attente en préfecture. Pour cela, ceux-ci disposent d’un accès officiel et totalement sécurisé au système d’immatriculation de véhicules (SIV) de l’Etat. Pour les plus performants, ces sites vous proposent également de faire immatriculer votre véhicule à votre nom en seulement 24 heures et de vous envoyer votre carte grise par courrier recommandé dans la foulée : un gain de temps considérable. De plus, le courrier suivi vous offre une traçabilité non négligeable.
Pour effectuer votre demande, il vous sera simplement demandé de téléverser sur la plateforme en ligne choisie un certain nombre de documents. Dans leur majorité, ceux-ci sont destinés à prouver que vous êtes bien propriétaire du véhicule.
En voici la liste :
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (avis d’imposition, facture d’électricité…),
- L’ancienne carte grise du véhicule (barrée avec la mention cédée ou vendue ainsi que la date) et code de cession fourni par l’ancien propriétaire en cas de véhicule d’occasion,
- Vos documents d’identité ainsi que ceux d’un potentiel co-titulaire de la carte grise,
- Votre permis de conduire,
- Le procès verbal du contrôle technique en cours de validité (datant de moins de 6 mois),
- Le formulaire Cerfa 13750-05 dûment rempli et attestant de votre demande,
- Une attestation d’assurance pour le véhicule concerné. Celle-ci est d’ailleurs obligatoire pour pouvoir circuler.
Vous pouvez être rassuré, la liste exacte des documents à fournir vous sera donnée par le site choisi après avoir rempli vos coordonnées personnelles, de sorte que vous ne puissiez pas vous tromper.
Après avoir rassemblé un dossier complet que vous avez renseigné en ligne, il vous sera ensuite demandé de payer en toute sécurité votre carte grise. Ici, le montant dépendra des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de votre commune d’habitation. Renseignez-vous au cas par cas.
Le saviez-vous ?
Sachez qu’il était également possible jusqu’à récemment d’effectuer votre demande de carte grise en préfecture : ceci est maintenant impossible. Vous devez donc vous diriger exclusivement vers les services en ligne proposés. Certains vous proposent aussi d’être mis en relation avec des agents administratifs qualifiés qui peuvent vous aider de A à Z dans votre demande.
Si vous n’êtes malgré tout pas vraiment à l’aise avec ce type de démarche, sachez qu’il existe aussi des bornes en préfecture ou sous-préfectures sur lesquelles vous pouvez téléverser vos documents officiels. Toutefois, il vous faudra ici vous déplacer, pour le même résultat.
A vous de faire votre choix !
Quand et comment modifier votre carte grise ?
Il existe également de nombreux cas dans lesquels une modification de carte grise (ou certificat d’immatriculation) est nécessaire. C’est par exemple le cas après votre déménagement. Dans ce cas précis, vous disposez d’un délai d’un mois avant d’effectuer le changement, sous peine de recevoir une amende de 135 €.
De la même façon, vous devrez modifier votre carte grise en ligne dès lors que vous effectuez des modifications significatives sur votre véhicule : débridage de votre moto, transformation de votre utilitaire en véhicule particulier, aménagement d’une camionnette en camping-car…
Côté coût, comptez l’équivalent d’un cheval fiscal, de la taxe de gestion et d’acheminement fiscal. En revanche, si les modifications sont effectuées après l’achat mais avant la demande de carte grise initiale, vous paierez le prix d’un certificat d’immatriculation classique sans supplément. Vous économiserez donc en vous y prenant de la sorte.
A présent, vous en savez désormais plus sur les modalités de demande et de réception de la carte grise. N’hésitez pas avant de faire faire la vôtre en toute simplicité !
