Le contrôle fiscal est un processus normal dans la vie d’une entreprise, qui peut intervenir à tout moment. En effet, on estime qu’en moyenne une entreprise subit un contrôle de l’administration fiscale toutes les neuf années voire même trois ans après qu’une liquidation ait été actée. Toutefois, cette procédure peut sembler inquiétante à tout chef d’entreprise. Pour y voir clair dans ce sujet, voici donc toutes les réponses sur ce qu’est un contrôle fiscal d’une entreprise ? Comment se déclenche-t-il et à qui s’adresse-t-il?
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En quoi consiste le contrôle fiscal d’une entreprise ?
Le contrôle fiscal se réfère souvent à la vérification de la comptabilité d’une entreprise. En effet, cela permet à l’administration fiscale de s’assurer de la sincérité et de l’exactitude des déclarations effectuées chaque année par l’entreprise. Cette procédure fiscale au niveau des professionnels se porte principalement sur l’analyse de la fiscalité d’une entreprise à partir des éléments suivants : les principaux impôts commerciaux, les résultats de l’entreprise (IS , BNC…), la déclaration de CA d’affaires : (la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA) et les actifs de l’entreprise (CET et taxes foncières). Par ailleurs, avant de passer à un contrôle fiscal, l’entreprise doit être obligatoirement informée au moins 15 jours avant par une lettre recommandée avec avis de réception. Après être avisée, l’entreprise peut être amenée à être contrôlé fiscalement parlant.
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Contrôle fiscal sur place ou à distance !
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut se faire de deux manières : sur place et à distance. Quant à son déroulement, cela se diffère selon le type de procédure retenu par l’administration. Si la vérification se fait sur place : le processus s’effectue dans les locaux de l’entreprise ou, sur demande, chez son conseil après réception d’un avis de vérification de comptabilité. Sont vérifiés lors d’un contrôle fiscal sur place : les pièces comptables de l’entreprise (livre-journal, inventaire, pièces justificatives…). Par cette méthode, le contribuable peut bénéficier d’un débat oral et contradictoire avec le vérificateur. Si celle-ci s’effectue à distance; la vérification se fait depuis les bureaux de l’administration. Le chef d’entreprise reçoit alors un avis d’examen de comptabilité (une procédure qui est réservée aux comptabilités informatisées). Dans les deux cas, le document est envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Contrôle fiscal : même les SCI y passent aussi !
Tout le monde peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. En 2014, sur les 1,5 million de contrôles recensés, plus d’un million sont des contrôles sur pièces selon : avocats-picovschi.com.
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Pour le cas d’une SCI (Société Civile Immobilière), celle-ci peut faire l’objet d’une évaluation d’office au titre de ses revenus fonciers. En effet, une SCI ayant opté pour la TVA peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité en matière de TVA. Bref, chaque impôt à ses propres règles, ce qui fait la joie des entités fiscalistes, mais nulle ne doit les confondre.
