Tout chauffeur de taxi désireux d’exercer son activité en toute légalité doit détenir une autorisation de stationnement (ADS). Connue aussi sous le titre de licence de taxi ou plaque, elle est délivrée sous certaines conditions. La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans renouvelables.
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Les détails sur la délivrance de l’ADS
Avant toute chose, il faut mentionner que c’est le maire ou bien le préfet de police qui définit le nombre de taxi à Beauvais pouvant circuler et opérer dans une ville via un arrêté. L’avis de la commission des taxis est pris en compte lors de la prise de la décision. Dans certaines villes, le pouvoir de délivrer ou non une ADS revient au président du conseil ou bien au président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Notons que les titulaires de la licence ont droit à un numéro qu’ils doivent afficher sur une plaque se trouvant au niveau de l’aile droite à l’avant du véhicule.
Conditions d’obtention de l’ADS
Pour obtenir une ADS, la première chose à faire est de s’inscrire sur la liste d’attente. Tout individu qui dispose d’une carte professionnelle en cours de validité peut déposer son dossier de candidature. La réponse n’est pas immédiate. Ainsi, la patience est de mise. Si l’on n’obtient pas de réponse au bout d’un an, il faut renouveler sa demande par l’envoi d’une lettre recommandée. Certains chauffeurs décident d’anticiper les choses en achetant une ADS auprès d’un taxi qui veut cesser son activité. Le prix de la licence est fixé par les deux parties. Si elle est acquise à titre onéreux, le nouveau titulaire a le droit de présenter un successeur. Ainsi, s’il vient à décéder ou bien s’il ne peut plus travailler en tant que chauffeur de taxi à cause d’un problème médical, la licence revient à l’ayant droit. Il faut toutefois préciser qu’une autorisation délivrée depuis le 1er octobre 2014 n’est pas cessible.
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