Qu’on souhaite revendre ou utiliser une voiture laissée en héritage par un proche, il est important de suivre une certaine démarche afin d’obtenir une nouvelle carte grise, c’est bien la cession du véhicule. Il devient de ce fait important de se rapprocher d’un spécialiste en la matière afin de savoir comment s’y prendre.
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Les différentes alternatives pour une cession de véhicule en cas de décès
La cession de véhicule en cas de décès implique le changement de plusieurs documents, conformément à la loi. Que ce soit la carte grise ou le certificat de cession, vous devez tous mettre à jour avant de procéder à l’utilisation du bien en question.
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Changement de la carte grise en cas de décès
Le changement d’une carte grise est la première solution de cession de véhicule en cas de décès. C’est un document indispensable pour entrer en possession de tout véhicule en héritage. Que vous ayez pour ambition de le vendre, conserver ou faire détruire, la nécessité de faire régulariser la carte grise du défunt est essentielle pour être conforme à la loi et législation.
Le besoin de mettre la carte grise du véhicule à jour est important pour la couverture de l’assurance en cas d’accident, vol, etc. Si vous ne prenez pas cette démarche au sérieux, vous pourrez ne pas être couvert par votre compagnie d’assurance à cause d’un défaut de justificatifs.
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Obtention d’un certificat de cession d’un véhicule suite à un décès
Le changement d’une carte grise au nom d’un successeur ne se fait pas automatiquement après le décès du propriétaire. Il faut d’abord qu’un certificat de cession soit établi à l’aide de l’ancienne pièce du véhicule. Cela se fait généralement après 3 mois de décès, lorsque la voiture n’a pas été mise en marche depuis la mort de son propriétaire, et s’il y a lieu d’envoyer le véhicule à la casse.
Dans ces différents cas de figure, le certificat de cession d’un véhicule doit se faire en fonction du modèle cerfa 15776*01. Pour cela, vous devez fournir plusieurs documents nécessaires tels que : la carte grise avec la mention « cédée le… » écrite dessus, la date, l’heure et la signature des différents héritiers ; le document administratif prouvant que le véhicule n’est pas mis en gage encore moins sous le coup d’un refus ; l’acte notarié ou le certificat de décès avec l’attestation portant le nom de tous les héritiers ; une procuration pour faciliter toute vente possible.
Carte grise du défunt perdue : que faire ?
Si vous ne retrouvez pas la carte grise de la personne décédée, il ne sera pas possible de compléter la certification de cession et encore moins de mettre le véhicule en circulation. Par contre, vous avez la possibilité de faire la demande d’un duplicata en déposant juste votre pièce d’identité, contrat de bail (d’au moins 6 mois), le justificatif de la visite technique (pour toute voiture qui a fait plus de 4 ans) et le cerfa 13753*04 nécessaire en cas de vol.
