Dès qu’un véhicule neuf sort d’usine, il est délivré à son propriétaire un document appelé le certificat de conformité. C’est une démarche indispensable qui autorise la mise en circulation, et même le déplacement des marchandises dans l’Union européenne. C’est une disposition qui concerne notamment les marchandises qui font objet d’homologation et d’immatriculation européenne. Qu’est-ce que le certificat de conformité ? On en parle dans cet article.
Le certificat de conformité, qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé « Certificate of conformity » COC, le certificat de conformité est un document officiel de conformité européen qui inclut la réception par type CE. Le rôle d’un tel certificat est de permettre une libre circulation des véhicules et autres utilitaires sur toutes les routes européennes, et ce, en toute tranquillité. C’est un certificat qui est délivré dès que l’automobile sort d’usine. Ainsi, ce certificat comporte obligatoirement la mention « faite par le fabricant » qui déclare que l’automobile correspond à la réception type qui lui est attribuée.
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De même, le certificat de conformité mentionne le numéro européen de réception du véhicule, son identification, et même l’identification de son fabricant. Un tel document ne peut être délivré pour les anciens véhicules ou pour les véhicules ne disposant pas de la spécification européenne. Les automobiles qui sont donc fabriquées pour le marché japonais ou encore le marché américain ne sont pas éligibles à ce certificat.
Par ailleurs, le COC est un certificat qui sert à immatriculer les véhicules particuliers, ceux utilitaires ou encore les motos. Vu que c’est un document qui certifie la conformité des automobiles aux normes européennes, il peut être réalisé dans n’importe quelle langue de l’Union européenne. Vous avez donc la possibilité d’immatriculer votre véhicule à partir d’un COC en Français, en anglais ou encore en allemand.
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Les véhicules éligibles au COC
Comme énoncé plus tôt, le COC n’est délivré que pour certains véhicules. Il est donc question des véhicules de catégorie M1 ou de catégorie L, ainsi que les autres véhicules qui sont destinés au marché européen. En outre, on retrouve aussi les véhicules dont la première immatriculation est faite après 1995, et ce, obligatoirement dans un pays qui est membre de l’Union européenne. De même, il n’y a que les automobiles de tourisme, ainsi que les utilitaires de moins de 3500 kg qui peuvent disposer d’un certificat de conformité européen.
Par ailleurs, il peut vous arriver d’avoir à réaliser l’immatriculation de votre véhicule importé. Vous pourrez même vouloir prouver que votre véhicule est conforme aux normes européennes. Pour atteindre l’un ou l’autre de ces objectifs, il n’y a que le certificat de conformité qui saura vous servir.
Que votre automobile soit neuve ou importée, si vous désirez vous assurer de pouvoir lui procurer une carte grise, vous devrez lui établir un certificat de conformité. De même, pour pouvoir circuler librement et légalement sur les routes françaises, et même européennes, vous aurez besoin de cette pièce importante. L’obtention de Certification de conformité est donc une règle à laquelle l’on ne peut déroger.
