Le contrat de prêt entre un particulier et une entreprise est un document établi entre ces parties pour faire valoir leurs droits. Ce document sert de preuve en cas de désaccord ou de non-respect dudit contrat par l’une des deux parties. Il prouve l’effectivité de l’accord du prêt entre le créancier et le débiteur. Ce dernier accepte et atteste avoir reçu la somme convenue, puis prend l’engagement de la rembourser au temps imparti. Nous vous présenterons dans les paragraphes suivants les modalités de ce type de contrat.
Plan de l'article
Les termes récurrents du contrat de prêt
Le contrat de prêt entre un particulier et une entreprise fait mention des noms et des renseignements spécifiques des 2 parties contractantes. Les termes du contrat permettent de situer les responsabilités devant les tribunaux ou une autorité compétente en cas de malentendu. On vous présente ces termes ci-dessous.
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L’entreprise prêteuse
Dans le contrat de prêt (entre particulier et entreprise), l’entreprise représente le prêteur. C’est elle qui octroie les fonds prêtés. Le débiteur doit lui rembourser la somme empruntée au temps défini dans le document. Ce dernier devra aussi respecter les mensualités et les intérêts convenus dans ledit contrat. Le nom de l’entreprise prêteuse ainsi que ses informations devront être précisés dans les modalités du contrat.
Le particulier emprunteur
L’emprunteur particulier est celui qui reçoit les fonds octroyés par le prêteur. C’est lui qui devra rembourser cette somme en respectant les conditions définies dans le contrat. Le nom ainsi que les informations capitales du particulier emprunteur devront être énumérés dans le contrat.
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Les différentes parties du contrat
Le contrat de prêt entre une entreprise et un particulier se présente comme un acte authentique et comprend plusieurs parties. Parmi celles-ci : la somme accordée pour le prêt, la durée du remboursement, les mensualisées à payer, le taux d’intérêt à appliquer…
La somme prêtée
Le contrat de prêt entre une entreprise et un particulier devra mentionner la somme allouée à l’emprunteur. Ce montant devra être écrit en chiffres et en lettre. De plus, la dénomination de la monnaie dans laquelle est accordé le prêt doit aussi être inscrite dans le contrat. Le particulier emprunteur doit attester avoir reçu cette somme des mains du prêteur et reconnaître qu’il devra la rembourser.
La durée du remboursement
La durée du remboursement de la somme perçue par l’emprunteur devra, elle aussi, être inscrite dans le contrat. Elle devra être mentionnée de façon explicite et précise. Cela, pour renseigner clairement les autorités compétentes en cas de conflits ou de malentendus entre l’une des deux parties. L’emprunteur particulier devra respecter strictement cette durée.
Les mensualités à payer
Dans un contrat de prêt entre une entreprise et un particulier, les mensualités constituent une information très importante. Elles permettent de savoir avec précision les sommes qui seront versées chaque mois par le débiteur durant le contrat. Le contrat devra aussi préciser comment l’emprunteur effectuera le paiement de ces mensualités. De plus, l’emprunteur devra certifier à quelle date précise, il compte payer les mensualités tous les mois que durera le contrat.
Le taux d’intérêt
Le taux d’intérêt est un point fort du contrat entre une entreprise et un particulier. Il permet de spécifier le montant des intérêts qui seront appliqués au contrat. Le taux d’intérêt est en réalité le montant dû, en plus de la somme principale. Actuellement, il varie entre 4 % et 10 %. Les dépassements de ces taux appliqués peuvent être sévèrement réprimés par la loi en vigueur pour ce type d’opération.
La date d’échéance
La date d’échéance est une modalité significative dans un contrat de prêt entre particulier et entreprise. Elle doit être mentionnée noir sur blanc dans le contrat. Elle permet d’avoir une précision de l’échéance du contrat. Le particulier emprunteur sera tenu, sous peine de poursuite judiciaire, de respecter scrupuleusement cette date.
La signature
Pour clore et authentifier un contrat de prêt entre particulier et entreprise, la signature de chaque partie est capitale. Elle doit mentionner le(s) nom et le(s) prénom(s) du particulier ainsi que la dénomination de l’entreprise prêteuse.
Le respect de ces différentes parties permet d’établir un contrat authentique qui permettra à chacune des 2 parties de faire valoir ses droits.
