Le notaire est l’un des officiers publics indispensables pour l’authentification des contrats, pour le règlement de litiges et pour des affaires judiciaires. Voyons pourquoi le notaire est important dans la société.
Le notaire, c’est qui ?
Il s’agit d’un juriste qui réalise des missions pour le compte du tribunal, d’un particulier ou d’une entreprise. Son statut de notariat est régi par la loi du 2 novembre 194 ainsi que par le décret 19 décembre 1945. L’article 1 de la législation définit le rôle d’un notaire. Ce dernier est un officier public chargé de la réception, de l’authentification, de la conservation, et du dépôt des contrats et actes.
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Lors de la rédaction d’un acte, il ne doit pas prendre parti pour une personne. Le notaire se doit d’être impartial, et doit transcrire à la lettre la volonté des parties. Il est le seul à pouvoir authentifier ensuite un acte. Ce dernier doit contenir la signature et le sceau du notaire pour constituer une preuve irréfutable. Mais, cet officier public possède d’autres missions.
Quels sont les autres rôles du notaire ?
En tant que représentant de la justice, le notaire se charge également de contacter les parties dans le cadre d’un différend. Il les envoie, ou les remets personnellement des citations en justice.
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L’officier peut aussi intervenir dans le cas de problèmes en rapport avec le droit d’une entreprise ou d’une personne. Il peut apporter ses conseils aux sociétés en cas de litige concernant des créances impayées. Il peut procéder à une saisie conservatoire de biens de personnes sous certaines conditions. Notons qu'il peut aussi valider une convention de PACS par exemple.
Si l’on est victime de tapage nocturne, on peut également demander l’aide d’un notaire, qui pourra faire un constat des lieux et une mise en demeure des responsables des nuisances.
L’officier public est aussi un allié de taille lors de la rédaction et de l’authentification d’un contrat de vente. Pour ce faire, il vérifie les coordonnées des signataires ainsi que la conformité des documents avant d’y apposer son sceau. Le notaire conserve les originaux (ou minutes) et remet des copies aux signataires.
