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Un délai de préavis de départ abrégé à Arles
Depuis avril 2014, le délai de préavis de départ est abrégé à 1 mois au lieu de 3 mois dans les zones tendues telles qu’Arles. La loi Alur indiquait que cela ne s’applique que pour les engagements conclus ou renouvelés. Néanmoins, l’avènement de la Loi Macron a simplifié le cafouillage et désormais le raccourcissement du délai de préavis concerne tous les baux en cours, sauf que les zones tendues (agglomérations) sont les seules impliquées par cet abaissement y compris Arles. Dans cette ville le délai de préavis de départ est alors fixé à un mois, nul ne requiert des conditions, ni de justificatifs d’état de santé dégradé, d’une mutation, d’un nouvel emploi pour que ce délai soit accordé.
L’encadrement des loyers à la relocation à Arles
Arles est touché par le décret d’encadrement des loyers à la relocation. Dès lors, les loyers ne sont pas plafonnés à une somme précise due à cet encadrement qui ne fixe pas de loyer maximal. Le principe de l’encadrement des loyers à la relocation est simple, le loyer du nouveau preneur ne doit pas dépasser de celui de l’ancien locataire. Toutefois, les propriétaires-bailleurs sont contraints à ne pas dépasser l’IRL ou l’Indice de Référence des Loyers fixé par l’Insee au terme de revalorisation du prix. Ce dernier a progressé de 0,08% durant le deuxième trimestre 2015, trop peu pour soulager de nombreux propriétaires.
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Grise mine ou appréciation de la location sur Arles
Dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, le décret du 29 juillet 2015 octroie également des adaptations en cas de travaux ou de loyer éventuellement sous-évalué. Dans ce sens, un accroissement de loyers peut s’appliquer. En cas de litige, la loi anticipe la saisine de la commission pour chaque département de conciliation, préalablement à la saisine de la justice. En terme de villa à vendre Arles, il est constaté que le prix de l’immobilier est 27 % moins cher que dans les grandes villes voisines, dont l’évolution sur un an est d’environ -5,41 %. Compte tenu de ces réformes et évaluations, certains risquent de faire grise mine tandis que d’autres pourraient en tirer profit.
Si avant il existait un déséquilibre entre l’offre et la demande de bien immobilier à Arles. L’accès au logement sur l’intégralité du parc résidentiel est désormais plus facile. Pour imprégner la location ou l’espace de l’immeuble à vendre Arles, l’agence immobilière ERA vous ouvre ces portails.
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