Le transport routier est la première source d’émission de polluants atmosphériques et plus particulièrement en ville. Afin d’inciter l’utilisation de véhicules personnels et/ou professionnels moins polluants pour réduire la pollution atmosphérique, mais aussi réduire ses impacts sur la santé et l’environnement, le Ministère de la Transition énergétique pour la Croissance Verte a mis en place un certificat de qualité de l’air pour les véhicules : la vignette Crit’Air. Gros plan sur cet autocollant rond pas comme les autres.
C’est quoi la vignette Crit’Air ?
Le certificat de qualité de l’air – appelée également pastille ou vignette Crit’Air – est un autocollant rond qui permet de classer les véhicules en fonction des émissions de polluants atmosphériques. La classification dépend alors du type de véhicule – voiture particulière, deux roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers, véhicules lourds dont autobus et autocars – de la motorisation, de la date de la première immatriculation du véhicule selon la norme « Euro », la norme européenne d’émissions polluantes. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
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Il y a six classes de pastille. La pastille verte destinée aux véhicules 100% électriques et hydrogènes. La pastille Crit’Air « 1 » pour tous les véhicules gaz, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. La pastille Crit’Air « 2 » pour les véhicules essence et autres « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus, mais aussi les véhicules diesel « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. La pastille Crit’Air « 3 » pour les véhicules essence et autres « Euro 2 et 3 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus et les véhicules diesel « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus. La pastille Crit’Air « 4 » pour les véhicules diesel « Euro 3 » entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus. Puis, la pastille Crit’Air « 5 » pour les véhicules diesel « Euro 2 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus. Pour tous les véhicules, diesels, essences et autres jusqu’au 31 décembre 1996 soit les véhicules « Euro 1 » et avant, il n’y a pas de vignette.
Cette vignette apposée sur le pare-brise doit être visible de l’extérieur est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 dans toutes les zones de circulation restreintes. Tous les propriétaires d’un véhicule à usage professionnel ou privé se doivent donc de se procurer la vignette ou le certificat de qualité air correspondant au classement de leur véhicule, mais aussi de leur numéro d’immatriculation. Les tarifs, eux, étant fixés par l’arrêté du 14 février 2018 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air.
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Il existe des exceptions. Les véhicules des personnes handicapées, les camions de déménagement, les camions frigorifiques, citernés et d’approvisionnements des marchés parisiens, les véhicules prioritaires – pompiers, police et ambulances – ainsi que les véhicules de collection ne sont pas concernés par la vignette.
Quelles sont les zones de circulation restreintes ?
Le certificat n’est obligatoire pour circuler que dans certaines zones. Chacune des zones définissant alors les modalités de stationnement, les conditions de circulation, mais aussi les possibilités de circuler dans la zone en cas ou non de pic pollution et ce, pour chacune des classes de vignette.
Première ville à avoir instauré la vignette, la ville de Paris, la première zone à circulation restreinte a été mise en place le 1er septembre 2015. Les poids lourds, les bus et les autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001 sont depuis interdits d’accès. Depuis le 1er juillet 2016, les voitures et les utilitaires légers immatriculés avant le 1er janvier 1997 sont également interdits. Compte -tenu des spécificités liées à la zone de circulation restreinte à Paris, l’arrêté 2017P0007 relatif à l’instauration d’une zone à circulation restreinte à Paris en précise toutes les modalités.
Pour les villes de Lyon et de Villeurbanne, après deux jours avérés de pic de pollution, seuls les véhicules disposant la vignette Crit’Air peuvent circuler. Au bout de quatre jours de pic de pollution, les véhicules ayant la vignette Crit’Air 4 et 5 sont bannis. Au-delà, les véhicules Crit’Air 3 sont également exclus.
Pour Grenoble et sa métropole, à partir du cinquième jour du pic de pollution, les véhicules qui ne sont pas classés dans le système Crit’Air ne peuvent pas circuler. À partir du septième jour du pic de pollution, les véhicules avec une vignette Crit’Air 4 et 5 sont également exclus. Quoi qu’il en soit, qu’il y ait un pic de pollution ou non, les utilitaires et les poids lourds hors classement – sans vignette – ne peuvent circuler dans la zone de circulation restreinte de Grenoble ni au centre-ville, et ce, du lundi au vendredi de 6 à 19 heures.
Pour Lille et sa métropole, seuls les véhicules avec une vignette verte, 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler.
Pour la ville de Strasbourg et sa métropole, après le troisième jour d’un pic de pollution, la circulation différenciée entre alors en vigueur. Les véhicules des classes 4, 5, mais aussi ceux qui ne font pas l’objet d’un classement sont interdits.
À Toulouse, après le troisième jour d’un pic de pollution, les véhicules ayant une pastille Crit’Air 4, 5, mais aussi ceux qui ne peuvent être classés sont interdits.
Il ne s’agit bien sûr, qu’une liste non exhaustive. Et pour cause, la liste des villes concernées par le Plan de Protection de l’Atmosphère ne cesse d’augmenter au fil des mois. À compter du 1er octobre 2018 notamment, la ville de Rennes mettra également en place une circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Mieux vaut dès lors, prendre les devants et commander son certificat qualité de l’air puis se renseigner auprès des différentes mairies où l’on doit circuler. En effet, le non-respect de la règlementation en vigueur expose le conducteur du véhicule à une amende de 68 euros – minorée soit 45 euros si payés dans les 3 jours en cas de remise en mains propres ou 15 jours si envoie à domicile ou par téléprocédure- d’après le Code de la route (article R411-19-1). Cette amende peut s’élever à 135 euros – 90 euros si elle est minorée – pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes voire également aussi si la vignette ne correspond pas au classement du véhicule. Mais aussi, le véhicule peut être immobilisé. Dans tous les cas, cela ne concerne que les zones de circulation restreintes. Et fort heureusement, une seule vignette suffit pour toute la métropole.
