Depuis le 1er janvier 2018, les éditeurs de CMS comme Prestashop, WordPress ou Joomla ne sont plus conformes depuis l’adoption de la nouvelle loi de finances de 2018. Comment faire pour garder son site web tout en ne se mettant pas hors la loi ? C’est la question que se posent de nombreux professionnels français. Voici comment régler ce problème.
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Que dit la nouvelle loi ?
L’article 88 de la nouvelle loi de finances prévoit de lutter contre la fraude à la TVA. Elle impose que les logiciels de gestion soient certifiés et notamment que les données contables soient inaltérables. Cependant, certains modules de gestion des CMS de site à l’image de Woocommerce ne le garantissent pas. C’est un vrai coup dur pour les éditeurs comme pour les entrepreneurs. C’est pour cette raison qu’il va falloir se mettre en conformité. En revanche, l’obligation n’incombe pas à ceux qui ne sont pas soumis à la TVA et qui vendent exclusivement à une clientèle de professionnels. Plusieurs moyens sont possibles.
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Utiliser un logiciel certifié
Heureusement pour les utilisateurs de CMS, il existe des solutions chez les développeurs. Ils proposent des produits adaptés comme le connecteur Prestashop EBP Sage Ciel. Il s’agit d’un logiciel qui lie votre site de e-commerce à une interface de gestion via une passerelle. Vous continuez d’utiliser votre site web, tout en ayant un programme de comptabilité certifié conforme à la loi française. Vous trouverez une interface de gestion simplifiée de vos stocks et de vos ventes.
Comment obtenir une certification ?
Les CMS Open Source peuvent offrir des solutions qui garantissent l’inaltérabilité des données. Si les éditeurs de site web tardent à sortir des modules certifiés, il est possible pour vous d’obtenir votre propre agrément auprès d’organismes spécialisés. C’est le cas du LNE ou de l’AFNOR par exemple. Vous pourrez ainsi la présenter en cas de contrôle.
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