Une épave est un véhicule qu’on ne conduit plus sur les routes. Ce type de véhicule n’a pas de plaque d’immatriculation, de roues, de portières, de moteur, ni de tableau de bord. On ne les considère plus comme des véhicules, mais plutôt des épaves dont il faut se débarrasser. Il incombe de savoir pourquoi se débarrasser de son épave et suivant quelles modalités.
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Pourquoi se débarrasser de son épave ?
Le seul fait de jeter, d’abandonner ou de déposer une épave de véhicule, sur un lieu public ou même privé, sans que ce lieu ne soit prévu à cet effet par les autorités administratives est considéré comme une contravention de 5e classe par les termes de l’article R 635-8 du Code pénal.
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Outre les contraventions, si une épave est abandonnée sur une voie privée ouverte au public, le propriétaire ou bailleur de la voie peut porter plainte au niveau de la police. Si le propriétaire de l’épave ne réagit pas favorablement ou maintient le silence, la police municipale fera un constat par photographie de l’emplacement et de l’état du véhicule. Au cas où le véhicule a une valeur estimée à près de 700 euros, il sera mis en fourrière pour stationnement abusif pour une semaine. Dans le cas où l’épave a une valeur inférieure à 700 euros, la voiture est envoyée à la casse pour destruction.
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Il vaut mieux se débarrasser de votre épave par vous-même que d’y être contraint par la loi. En effet, en plus des risques que vous encourez devant la loi, votre épave contient des polluants qui peuvent intoxiquer le sol et les eaux. Conserver alors une épave en stationnement est dangereux pour votre environnement et santé.
Comment se débarrasser de son épave ?
Pour vous débarrasser de votre épave de véhicule, vous pouvez procéder à un enlèvement d’épave gratuit par un épaviste agréé VHU.
Formalités administratives
L’enlèvement d’épave gratuit se fait dans le cadre où vous voulez vous débarrasser d’un véhicule par le biais d’un épaviste. Ce dernier doit recevoir de votre part
- la carte grise originale du véhicule,
- la pièce d’identité du propriétaire de la carte grise
- la photocopie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule
- le certificat de non-gage de moins de 15 jours.
La remise du véhicule à un épaviste agréé VHU doit être signalée à la préfecture par la déclaration de cession pour destruction à remettre au service d’immatriculation.
Aspect financier
L’épaviste peut racheter votre véhicule en fonction d’un prix qui est déterminé par l’âge du véhicule, son poids. Vous pouvez décider de déposer le véhicule à la casse auto, ou bien de laisser l’épaviste s’en charger. En moyenne, les épavistes appliquent des tarifs précis attachés au transport de l’épave :
- Pour une distance n’excédant pas 15 km, ils prennent en charge le transport.
- Pour une distance de 30 km, ils facturent le client à 50 euros TTC
- Au-delà d’une distance de 30 km, ils font un devis personnalisé.
Rappelons que, si l’épaviste procède à l’achat de l’épave, c’est la différence entre le prix de cession du véhicule et son transport qui est remis au propriétaire.
