Un salarié de l’entreprise est en arrêt maladie ? L’employeur dispose de certains droits s’il ne l’a pas prévenu de son absence. S’il exprime des doutes par rapport à la véracité de sa maladie, il dispose de droits et d’obligations, notamment en termes de sanctions. Le point dans ce dossier.
Sanctions en cas d’absence non justifiée
L’employeur peut sanctionner un salarié qui a omis de prévenir ou de justifier son absence. En effet, bien que la loi ne fixe pas de délai durant lequel il peut agir, il se doit de lui laisser un délai de 2 jours. D’ailleurs, c’est ce que prévoient les conventions collectives et autres usages en entreprise.
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Il faut aussi dire que ce délai est calqué sur celui dont dispose le salarié pour adresser l’arrêt de travail auprès de la CPAM. Dès lors, si le salarié omet d’informer son absence à son employeur ou de présenter un justificatif en cas d’absence, sa faute est susceptible d’être sanctionnée et celle-ci peut aller jusqu’au licenciement.
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Cependant, l’employeur ne se doit pas d’agir dans la précipitation. En effet, le simple fait de ne pas recevoir de justificatif d’absence dans les 48 heures ne doit pas forcément conduire à un licenciement ou à une quelconque autre procédure disciplinaire. De plus, le fait de ne pas avoir de nouvelles du salarié ne veut peut pas attester d’une démission. En effet, celle-ci doit se faire de manière claire et sans équivoque et ne peut pas être présumée. Cette prudence est de mise, car on sait que certaines circonstances peuvent conduire le salarié à ne pas prévenir son employeur : accident, hospitalisation, maladie grave, etc. Aussi, en cas d’absence ou de non-justification d’absence, l’employeur doit toujours le mettre en demeure afin qu’il reprenne le travail. Une fois le défaut de reprise de travail constaté, il pourra engager une procédure disciplinaire.
La demande d’une contre-visite médicale
Le plus souvent, il revient à l’employeur de compléter les indemnités journalières qui sont versées à la sécurité sociale afin de garantir le maintien du salaire. Du coup, on peut dire que le salaire est un peu comme la contrepartie du travail. Le salarié malade ne travaille pas. Dès lors, l’employeur a la possibilité de soumettre le salarié à une contre-visite afin de s’assurer de son état de santé. Ce contrôle médical va porter sur trois points : opportunité de l’arrêt d’emploi, la durée de l’arrêt de travail ou encore le respect des heures de sorties par le salarié.
