Un bon citoyen ne doit-il pas disposer d’une carte d’identité ? La carte d’identité est un document indispensable qui informe sur l’adresse, le nom du détenteur et bien d’autres informations pouvant faciliter l’identification d’une personne. Pour les moyens de déplacement à quatre roues, la possession d’une carte grise est une obligation, car elle renseigne sur l’identité du propriétaire du véhicule. Même si elle est éditée une seule fois, certains événements de la vie peuvent vous amener à effectuer quelques modifications sur votre carte grise. Voici la procédure qu’il faut adopter dans ce cas !
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Quand demander la modification d’adresse sur une carte grise ?
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Plusieurs raisons peuvent amener un propriétaire de voiture à demander la modification de son adresse sur sa carte grise. En effet, lorsque vous déménagez, votre situation d’état civil change. Aussi, lorsque votre rue change de nom, obligatoirement le changement d’adresse de votre carte grise doit être réalisé selon le type de système d’immatriculation de votre véhicule.
- Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation, alors il lui sera attribué pour toujours un nouveau numéro d’immatriculation du type AB-123-CD accompagné de l’installation de nouvelles plaques d’immatriculation.
- Par contre, si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation, un autocollant renseignant sur votre nouvelle adresse vous sera envoyé par le biais d’un courrier.
Après réception de l’étiquette autocollante, vous n’aurez qu’à l’apposer sur l’emplacement prévu à cet effet sur votre carte grise. Lorsque le changement d’adresse est fréquent, la 4ème demande de modification d’adresse nécessite le dépôt de l’original du certificat d’immatriculation avant la réalisation d’une nouvelle carte grise. Il en est de même quand votre voiture est immatriculée dans l’ancien système : le dépôt est obligatoire avant l’émission d’une nouvelle carte.
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Quelles sont les pièces à fournir pour la modification d’adresse ?
Le changement d’adresse nécessite la constitution d’un dossier. Vous aurez notamment à fournir les pièces suivantes :
- La copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise et du cotitulaire le cas échéant ;
- La copie d’une pièce justifiant l’adresse du nouveau domicile ;
- La conservation du coupon de la partie haute de la nouvelle carte grise (cas du 4ème changement d’adresse ou véhicule encore immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation) ;
- Une copie de la carte grise actuelle lorsque votre voiture a connu au plus 3 changements d’adresse et est déjà immatriculée dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) ;
- Un questionnaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli.
Les sanctions encourues en cas de non-déclaration de changement d’adresse
La modification de la carte grise n’est pas coûteuse. Elle peut se faire sans frais jusqu’à 4 changements de domicile. Mais, lorsqu’une nouvelle carte est établie, vous devrez payer 2,76 euros pour couvrir les frais d’acheminement de la carte grise. Selon la règlementation en vigueur, vous avez jusqu’à 1 mois pour effectuer votre déclaration de changement d’adresse sous peine d’une contravention de 4ème classe (article R.322-7 du Code de la route).
Votre dossier sera traité dans les 24 heures suivant sa déclaration en ligne par un professionnel. Mais, s’il est confié à l’ANTS, son traitement peut prendre un peu plus de temps (jusqu’à 1 mois). Même si le déménagement dans un Département d’outre-mer bénéficie de quelques conditions particulières, la déclaration en ligne demeure la meilleure option.
