La carte grise est un document indispensable pour tout conducteur. Il porte toutes les informations relatives à votre voiture ou votre motocyclette. Son établissement est souvent payant et le prix relève de plusieurs critères liés à votre engin. Cette carte grise peut vous revenir gratuitement dans certaines circonstances. Quelles sont alors les conditions dans lesquelles vous pouvez avoir une carte grise gratuite ?
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Lors d’un changement d’adresse
La carte grise renseigne les informations sur les véhicules et la moto, mais également sur le conducteur. Elle permet donc de connaître vos noms et prénoms ainsi que votre adresse. Il est alors important de demander une nouvelle carte grise lorsque vous changez de domicile.
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Cela permettra de régulariser la carte grise afin d’y mettre la nouvelle adresse. Cette demande est gratuite et consiste en l’apposition d’une étiquette sur votre carte grise. L’opération est obligatoire vu l’importance du document.
Vous avez donc un délai d’un mois pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise sous peine d’amende. Vous pouvez faire changer d’adresse sur votre grise autant de fois que nécessaire. Cependant, à partir de la quatrième fois, il ne s’agira plus de coller une étiquette, mais d’établir une autre carte. La procédure restera gratuite, mais vous devrez payer une taxe d’expédition.
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Lors de l’immatriculation d’un cyclomoteur
En règle générale, les cartes grises de toutes voitures et motos neuves sont payantes. Il y a des astuces pour en réduire le prix, mais vous aurez toujours certains frais à payer. Ce n’est pas le cas avec le cyclomoteur. Depuis quelques années, son immatriculation est obligatoire.
Par contre, elle est faite gratuitement, car ce modèle de motos n’est soumis à aucune taxe liée à la carte grise. Le cyclomoteur est un véhicule de deux ou trois roues qui ne peut dépasser les 50 km/h et qui peut se conduire sans permis de motocycliste.
Lors d’une usurpation de plaque d’immatriculation
Malgré le contrôle mis autour de la délivrance des plaques d’immatriculation, certains arrivent à faire des doublons. Ils reproduisent des numéros d’immatriculation déjà attribués. Cette fraude est souvent dans le but de commettre des forfaits ou d’éviter des contrôles de tout genre.
Cette situation engendre des problèmes au vrai propriétaire du numéro d’immatriculation. Il peut donc demander une nouvelle carte grise et l’obtenir gratuitement. Dans ce cas, c’est le numéro d’immatriculation même qui sera changé et votre carte grise sera renouvelée.
Lors d’un changement d’état civil et d’état matrimonial
Comme dit plus haut, la carte grise porte plusieurs informations vous concernant. Votre situation civile et matrimoniale fait partie de ces informations. Ainsi, si avant l’achat d’une voiture, vous étiez célibataire ou marié, lorsque cette situation change, vous devez le notifier sur votre carte grise.
En dehors du fait de préciser que vous avez contracté un mariage ou un divorce, il peut porter d’autres informations. Vous pouvez en effet choisir d’ajouter le nom de votre conjoint sur la carte grise d’une voiture achetée avant le mariage.
En cas de divorce, ce nom doit aussi être supprimé pour régulariser la carte grise. Toutes ces démarches sont gratuites et ne sont soumises qu’aux frais d’expédition. Par contre, lorsque la voiture a été achetée après le mariage, la démarche diffère, car vous devez opérer un changement de titulaire.
Vous savez à présent dans quelles mesures vous pouvez demander une carte grise sans avoir à payer.
