Les divorces deviennent de plus en plus courants. Une procédure de divorce est souvent difficile à vivre. L’idéal est donc que la séparation se fasse dans de brefs délais. Découvrez dans cet article les différentes étapes pour divorcer rapidement.
Plan de l'article
Consentir mutuellement au divorce
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La première condition pour divorcer rapidement est le consentement mutuel des deux époux. En effet, le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est la procédure de divorce la plus rapide. Les deux conjoints s’accordent parfaitement sur les différents effets du divorce. Il s’agit du partage des biens, la pension alimentaire, l’attribution du domicile conjugal, la garde des enfants. Les deux parties doivent être en mesure de laisser leurs différends et de s’entendre sur l’essentiel. La rupture du mariage à l’amiable dure au plus trois mois contrairement à d’autres procédures de divorce. Trouvez toutes les étapes d’un divorce par consentement mutuel ici.
Prendre rendez-vous avec l’avocat
Si les deux conjoints sont parfaitement d’accord sur les effets de la séparation, ils peuvent recourir à un avocat commun. La procédure est alors enclenchée par le premier rendez-vous avec l’avocat en question. Ce dernier se chargera de constituer le dossier du divorce avec les documents fournis par les époux. On distingue entre autres : l’acte de naissance des époux et des enfants, l’acte de mariage, les éventuels actes de propriété… Toutefois, les documents indispensables au lancement de la procédure de divorce peuvent être envoyés en ligne à l’avocat du couple. Le divorce pour des expatries français et les binationaux suit la même procédure.
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L’élaboration de la convention du divorce
La convention de divorce est un document qui réglemente les effets du mariage que sont essentiellement la répartition des biens et la compensation financière. La convention de divorce doit inclure le nom du notaire qui s’occupe de la liquidation du régime matrimonial. D’autres informations telles que le montant de la pension alimentaire, l’accord des deux parties sur le divorce et sur ses effets…
Le dépôt de la requête du divorce auprès du tribunal
Une fois la convention de divorce établie, l’avocat va déposer une requête auprès du tribunal de la région de résidence des conjoints. La requête est adressée notamment au juge des affaires familiales. Cette requête permet d’informer le juge du souhait des conjoints de divorcer par consentement mutuel. Le document comporte les informations comme la date du mariage, l’état civil de chacun des conjoints et des enfants. La requête est appuyée de la convention de divorce. Après l’avoir reçu, le juge fixe une date d’audience pour statuer sur le divorce.
La prononciation du divorce
Au cours de l’audience, le juge des affaires familiales constate la volonté des deux époux de divorcer à l’amiable. Le juge vérifie ensuite également s’ils s’entendent sur les effets de la séparation en échangeant avec chacun d’eux séparément. Enfin, il vérifie que la convention de divorce est établie selon les règles en la matière. Si toutes ces conditions sont respectées, le juge prononce le divorce. L’audience dure quelques minutes.
En suivant ces étapes, vous parviendrez à une rupture de mariage rapidement et à moindre coût.
