L’extrait d’acte de naissance est un des documents juridiques si ce n’est le document juridique qui nous suit tout au long de notre vie.
Cet acte qui marque l’existence de chacun dans la société est décliné en trois versions – avec ou sans filiation, complet avec mentions – pour s’adapter aux besoins et aux démarches administratives qu’il va accompagner.
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A minima, il confirme les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne qui en fait la demande… mais pourquoi demander un extrait d‘acte de naissance et comment ?
Mais a quoi peut-il servir ?
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L’acte de naissance est le document de base de nombreuses démarches administratives à commencer par celles permettant d’ouvrir ses droits sociaux : affiliation au régime de sécurité sociale, congés maternité et paternité, scolarisation, demande d‘aide sociale ou de logement social…
C’est aussi un document qui permet de faire reconnaitre la filiation et il est donc la base indispensable pour les recherches généalogiques, pour faire valoir des droits à héritage, pour faire compléter une reconnaissance de paternité.
Un document qui marque les grandes étapes de la vie et sert également à réaliser d’autres actes juridiques comme le mariage ou le PACS mais aussi le parrainage civil.
Il est également utilisé pour établir la demande de livret de famille et comme document de référence, il y sera noté tous les changements de situation familiale (mariage, divorce, décès) comme de la vie de citoyen (notifications liées au casier judiciaire par exemple).
Vous l’avez maintenant compris, l’acte de naissance est le document source qui vous permet de justifier de votre existence et à ce titre il sera le document indispensable à toutes démarches d’obtention de papiers d’identité tels que carte d’identité, passeport biométrique ou même extrait de casier judiciaire.
Si vous avez fait une démarche de naturalisation ou si vous envisagez une résidence à long terme dans un pays étranger pour y travailler, l’acte de naissance vous sera utile pour justifier votre identité.
La délivrance de l’acte de naissance est gratuite et faite obligatoirement par un officier d’état civil mais n’importe qui ne peut pas en faire la demande.
En effet, hors archive publique (acte de plus de 75 ans à la clôture du registre ou acte concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans) et extrait simple sans filiation, seule la personne concernée par l’acte ou son représentant légal, époux ou épouse, ascendant ou descendant ou un professionnel autorisé par la loi tel qu’un avocat.
Le délai d’obtention d’un acte de naissance est en général de quelques jours et la validité en moyenne de 3 mois à compter de sa délivrance (délai à ajuster en fonction des démarches) ; la demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance.
Aujourd’hui, vous pouvez faire votre demande directement par internet grâce à des sites spécialisés qui facilitent vos démarches.
