L’assurance vie est un système d’épargne durable. Le contrat peut être diversifié de manière à incorporer un « fond en euros » qui garantit la sureté du capital placé et « des unités de compte » ayant la possibilité d’alourdir le capital d’investissement. Pour le cas d’un mineur, ce dernier peut faire un placement financier sous la tutelle d’un adulte.
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Comment se déroule le contrat d’assurance-vie d’un mineur ?
Si souscrire une assurance décès au nom d’un mineur de moins de 12 ans est prohibé, à contrario, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie. Cependant, quelques exceptions à la règle sont à considérer à savoir :
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Dans le cas où l’enfant a moins de 12 ans, une autorisation parentale (le père et la mère) doit être requise. Si un des parents est décédé, l’autorisation de souscription d’assurance devra passer par le juge des tutelles. A partir de 12 ans, l’enfant est en droit d’accepter ou de refuser de faire un placement financier.
Le mineur peut-il désigner ses bénéficiaires ?
Si l’enfant a moins de 16 ans, ses bénéficiaires directs sont ses parents. Par contre, à partir de 16 ans, le mineur est en droit de choisir son bénéficiaire, sans lui permettre de l’attribuer plus de 50% du montant du contrat.
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L’assurance-vie, est-ce vraiment utile pour l’enfant ?
De nombreuses théories supposent qu’il est recommandé une assurance-vie ou un placement financier au nom de l’enfant mineur. Entre autre :
En économisant suffisamment de l’argent, cette épargne sera par la suite un moyen pour l’enfant devenu adulte d’autofinancer ses études, sans passer par ses parents.
Si le placement concerne une préparation d’une succession, il est recommandé de consulter son notaire afin d’évaluer les possibilités légales pouvant s’offrir au parent qui a transmis ses biens à son enfant.
Dans le cas où les parents doutent de la capacité de leur enfant concernant la succession de ce dernier, ils peuvent se servir de l’assurance-vie pour placer l’héritage de leur enfant. Pour ce faire, les parents doivent recourir au bénéficie de l’assurance-vie avant les 16 ans de l’enfant. Ce dernier ne pourra pas ainsi se servir de la somme de l’héritage, sans une autorisation parentale.
