Pour faire usage de sa voiture, de sa moto, de son camping-car, ou de tout autre utilitaire en France, il est important de disposer de tous les papiers nécessaires pour être en règle par rapport aux normes fixées par la législation. L’une des pièces dont il faut disposer de façon obligatoire à cet effet, c’est la carte grise, permettant d’immatriculer son véhicule importé. Pour ce faire, le certificat de conformité sera d’un véritable atout. Qu’est-ce que le certificat de conformité ? À quoi sert-il ? On en parle dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
En France, le certificat de conformité permet d’immatriculer une moto, une voiture, un camping-car, un camion, ou encore un utilitaire qu’on a importé. Il permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise, sans que l’on passe par une réception à titre isolé. Aussi connu sous le nom de « Certificate of conformity », le certificat de conformité est l’un des documents principaux obligatoires qui permettent d’enregistrer en France, un véhicule étranger. Ce véhicule peut provenir de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Espagne, ainsi que de la Belgique ou de tout autre pays faisant partie de l’Union européenne.
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Qui peut avoir besoin d’un certificat de conformité ?
Peut avoir besoin d’utiliser un certificat de conformité, toute personne morale ou physique qui souhaite importer un véhicule en France. Ce dernier devra en effet fournir un certificat de conformité en bonne et due forme. Ce document, au même titre que le quitus fiscal, est obligatoire pour procéder à une demande de carte grise.
Quand doit-on faire une demande de certificat de conformité ?
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Dès que le véhicule est importé, il est important d’effectuer au plus tôt la démarche de la demande du certificat de conformité. En effet, le délai défini est d’un mois au plus.
Durant ce premier mois suivant l’importation du véhicule, il est important de régulariser la situation du véhicule en procédant à la demande de la carte grise à travers une présentation du certificat de conformité.
Toutefois, s’il n’y a que ce document qui vous manque pour faire une telle demande, il vous faudra présenter une immatriculation provisoire dite CPI en ligne.
Comment obtient-on son certificat de conformité ?
Dès lors que vous voulez immatriculer votre véhicule importé au sein des pays membres de l’Union européenne, il vous faudra fournir le certificat de conformité. À cet effet, vous devrez vous adresser au constructeur de votre véhicule. Le coût de délivrance d’un tel certificat pourrait varier en fonction de la marque. Toutefois, le certificat de conformité peut être également obtenu auprès d’Euro Conformité, à qui vous pouvez laisser la démarche quel que soit la marque du véhicule.
En effet, ce service de délivrance de certificat de conformité travaille avec de nombreux autres services d’homologation des constructeurs de véhicule, afin d’obtenir pour vous le certificat dans les moindres délais. Vous pourrez donc commander un tel certificat facilement et sur www.euro-conformite.com et vous serez servi au plus vite.
