L’ISF est le diminutif de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, il s’agit d’une taxe appliquée aux citoyens ayant des hauts revenus (notamment concernant leur patrimoine). Voici ce qu’il faut savoir sur cet impôt très contesté.
L’ISF en quelques mots
Il s’agit d’un impôt né de la réforme fiscale « travail, emploi, pouvoir d’achat ».
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L’ISF est également perçu dans les placements immobiliers et fonciers. En ce qui concerne la résidence principale, l’économie d’impôt s’élève à 30%. Bon à savoir : Le plafond d’assujettissement est de 1,3 million d’euros. Il est également prélevé sur les produits financiers comme les contrats d’assurance-vie, les livrets, les actions, les valeurs mobilières et les comptes bancaires.
À partir de l’année 2011, cet impôt avait connu plusieurs « rabots » dont le plus important est celui issu de la « loi Tepa ». En effet, la réduction de l’ISF avait atteint 50%, une véritable aubaine pour les spécialistes de la défiscalisation. Cette loi est relative aux placements réalisés auprès des PME (une révolution fiscale à l’époque).
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En 2018, l’ISF sera remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Comparaison entre l’ISF et l’IFI
L’impôt de solidarité sur la fortune et l’impôt sur la fortune immobilière sont tous deux des dispositifs fiscaux. Ils sont similaires au niveau du barème, des règles, et du seuil d’assujettissement. Il n’y a donc pas de changement sur le pourcentage d’imposition. Par contre, il existe plusieurs exonérations.
Lorsque l’IFI sera appliqué, il n’y aura plus de prélèvement d’impôt sur les valeurs mobilières, les contrats d’assurance-vie et autres actifs financiers. Dans le cas où le patrimoine immobilier est en-dessous de 1,3 million d’euros, le contribuable ne versera pas l’impôt sur la fortune.
Si les actifs immobiliers varient entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, il faudra déclarer son patrimoine brut et net taxable. Au sein de cette déclaration, on mentionnera également tous ses revenus. Pour information, l’échéance concernant le règlement de l’IFI est fixée au 15 septembre.
