Le flat tax ou PFU est une option fiscale proposée par le gouvernement Macron pour relancer l’économie en attirant à nouveau les investisseurs. On est cependant en droit de se poser la question : cette mesure sera-t-elle suffisamment efficace pour les rapatrier ? Passons au crible cette mesure fiscale pour mieux comprendre ce qu’elle peut concrètement apporter à l’économie française.
Un projet bénéfique pour les plus riches
Puisque le flat tax est optionnel et que le PFU de 30 % ne s’applique qu’à partir d’un certain montant (150 000 euros de revenus), il ne profite réellement qu’aux gros investisseurs (hors immobiliers). Sur le papier, l’idée est alléchante puisque des spécialistes de gestion du patrimoine y entrevoient un regain d’activité.
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Ces spécialistes évoquent l’exemple concret de personnes qui reviennent en France ou de certains candidats à l’expatriation qui ont changé d’avis, non seulement à cause du flat tax, mais aussi en raison de plusieurs autres réformes fiscales comme la défiscalisation de l’épargne salariale ou encore la suppression de l’ISF sur les actifs immobiliers.
Dans tous les cas, le gouvernement a choisi de privilégier les plus aisés selon la théorie du ruissellement. Cette théorie controversée suppose qu’en avantageant les classes les plus aisées, des retombées positives se feront forcément sentir dans les classes moyennes et populaires.
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Pas de garanties de reprises économiques
À termes, il semble difficile de croire que quelques mesures fiscales puissent convaincre les investisseurs de revenir en France. On est encore loin du « paradis fiscal » offert par les concurrents.
Concrètement, rien ne les oblige à acheter en France d’autant plus que les pays voisins et plus lointains proposent des conditions d’investissement tout aussi favorable. Les arguments du gouvernement pour la mise en place du flat tax, sont fragiles, car ces allègements fiscaux ne sont liés à aucune contrepartie.
En d’autres termes, la France ne dispose pas d’arguments lourds pour imposer aux contribuables de justifier d’un investissement quelconque en France pour bénéficier du privilège fiscal du flat tax. Le gouvernement Macron a opté pour le respect de la libre circulation des capitaux.
