La couverture maladie universelle (CMU) est une assurance, mise en place par le gouvernement français pour porter assistance sociale à la population depuis 2015. Elle permettait de couvrir les charges hospitalières du travailleur résidant en France.
La condition est qu’il ne doit pas bénéficier au préalable d’une assurance maladie régulière. Quelles sont les sources de revenus, qui donnent le droit à la CMU ?
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Plan de l'article
Les revenus que prend en compte la CMU
La Couverture Maladie Universelle (CMU), assure la santé des personnes qui, ne sont pas normalement concernées pas la sécurité sociale. Elle assure aussi un forfait complémentaire pour les individus à revenus modestes.
La CMU prend en compte :
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- Les traitements, salaires et indemnités journalières assimilés
- Les allocations et de solidarité spécifique
- L’allocation aux adultes handicapés et aux familles
- Les retraites (pensions et rentes)
- Les pensions d’invalidité et les pensions alimentaires
- Les bourses de l’enseignement supérieur
- Les aides logements ou forfait logement
- Les intérêts de compte de placement imposables au titre de l’année N-2
Ainsi, pour le calcul de la cotisation, le demandeur doit déclarer annuellement ses ressources. Sur la base des revenus fiscaux, il lui sera prélevé un taux de cotisation pour assurance maladie. Par contre, certains revenus sont exclus de la base de calcul imposable. Il s’agit des :
- Revenus de solidarité active
- Capital de décès
- Bourses d’études des enfants
- Allocations de rentrée scolaire et d’éducation de l’enfant handicapé
- Primes
- Majorations et compensations
- Assurances maladie, maternité, accident du travail (at)
- Indemnités et prestations versées aux volontaires
- Aides et secours financiers allouer aux organismes à vocation sociale
- Allocation du fonds de solidarité aux anciens combattants d’Afrique du Nord
- Aide octroyer aux conjoints survivants
- Autres aides règlementés.
Qui bénéficie du droit à la CMU ?
La CMU est une assurance maladie destinée à toute personne à faibles revenus. À la base, elle est gratuite pour ceux qui présentent un revenu fiscal inférieur au plafond fixer.
Pour être éligible à la CMU, la personne doit résider en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM de façons régulières.
Les conjoints, les parents et les enfants de moins de 25 ans peuvent bénéficier de la CMU.
La CMU de base fut remplacée par la CMU complémentaire et elle offre une assurance maladie gratuite.
Cependant, les personnes éligibles au RSA (revenu de solidarité activé) sont automatiquement prises en compte par la CMU complémentaire.
Pour les commerçants et artistes à faible revenu, les courtiers en assurance santé-conseil peuvent les orienter sur la disposition pour bénéficier du droit à la CMU.
Néanmoins, toutes les personnes ne peuvent faire leur demande en ligne. Ils doivent faire une demande de CMU complémentaire en support papier. Il s’agit notamment :
- Des jeunes de moins de 18 ans.
- Les personnes qui ne peuvent présenter leurs avis d’imposition
- Les foyers du demandeur qui se compose de plus de 5 personnes
- Les personnes ayant présenté une demande déjà dans le mois
En effet, la CMU-C couvre le demandeur, son conjoint, concubin, enfant ou partenaire de PACS (Pacte civil de solidarité). Ainsi que toutes personnes prises en charge qui est âgée de moins de 25 ans.
Les conditions de remboursement de CMU
Le calcul de la CMU s’effectue avec le revenu fiscal de référence. Puis, après un abattement de 25% sur le plafond de la sécurité sociale, il est prélevé un taux de cotisation de 8%.
Le mécanisme est simple. Lors des soins médicaux, l’individu avance les fonds du traitement. Plus tard, il fait une demande au régime d’assurance maladie et justifie les prestations encourues.
Après le dépôt de la demande, la personne doit patienter 2 mois avant d’obtenir gain de cause. En cas de refus, le bénéficiaire peut choisir un organisme, qui assurera sa couverture santé complémentaire. Mais ce contrat ne couvre pas la demande active et expire en un an.
