La déclaration de vente d’un véhicule d’occasion est une étape importante, car elle permet à l’acheteur d’immatriculer facilement le véhicule. Cette déclaration est faite par le vendeur sur une plateforme apprêtée à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’ancien propriétaire du véhicule doit se munir de certains documents importants pour pouvoir effectuer l’opération. Quelle est la procédure à suivre pour faire la déclaration de vente d’une voiture ?
Plan de l'article
Rassemblez les justificatifs de la vente du véhicule
L’enregistrement de la vente de votre voiture ne se fait que sur présentation de certains documents. Il s’agit de pièces qui justifient que vous avez cédé une voiture qui vous appartenait. Ainsi, vous devez avoir la photocopie recto verso de votre carte grise puisque l’original est remis à l’acheteur.
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Ensuite, vous devez déposer l’original du document CERFA n° 15776*01 qui est le certificat de cession du véhicule d’occasion. C’est un formulaire qui se retire sur le site de l’ANTS et qui doit être en deux exemplaires originaux. Le certificat de cession est rempli et signé par l’acheteur et le vendeur au moment de la vente. Chaque partie garde un original.
Celui du vendeur est ajouté aux pièces pour la déclaration de la vente. À cela s’ajoute la photocopie de la carte d’identité et du permis de conduire du vendeur et de l’acheteur. Dans le cas où le vendeur délègue une tierce personne pour l’enregistrement, il faudra ajouter l’original du mandat ou CERFA n° 13757*03.
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Faites la déclaration en ligne sur le site de l’ANTS
La déclaration de la vente de votre véhicule se fait en ligne sur le site de l’ANTS et est entièrement gratuite. Pour cela, vous devez avoir un compte ANTS ou un identifiant FranceConnect. Dans le cas où vous n’avez aucun compte, vous devrez en créer un.
Une fois sur la plateforme, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ». Des informations personnelles vous seront demandées sur le futur propriétaire. Vous devez les renseigner pour poursuivre la procédure.
Vous devez ensuite charger sur la page les justificatifs dressés plus haut. Renseignez enfin l’heure et la date de la vente du véhicule, le kilométrage au compteur et l’adresse complète de l’acheteur pour finaliser la procédure. La déclaration est confirmée quand vous recevez le code de cession à transmettre à l’acquéreur.
Toute la démarche peut se faire en une journée ou sur plusieurs jours selon la fréquence à laquelle vous avez les informations demandées. Néanmoins, vous devez vous assurer de faire la déclaration de cession dans les 15 jours suivant la vente au risque de devoir payer des amendes.
Confiez la déclaration à un tiers ou une personne agréée en cas d’incapacité du vendeur
La déclaration doit normalement se faire par le vendeur. Cependant, il peut, pour plusieurs raisons, ne pas pouvoir s’en occuper lui-même. Lorsque vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de désigner un proche comme mandataire pour l’enregistrement.
Celui-ci effectuera la déclaration en précisant que c’est pour le compte d’une autre personne. Vous pouvez également choisir de passer par des personnes habilitées par le Ministère de l’Intérieur. La déclaration de vente de votre véhicule se fait donc en ligne et nécessite le dépôt de certaines pièces importantes.
Elle doit être faite par le vendeur, mais il peut la confier à un proche sur procuration ou une personne agréée par le Ministère de l’Intérieur.
