L’assurance dommage ouvrage est une garantie qui doit être souscrite pour tous les travaux réalisés par une personne privée ou une société. En cas de dommage apparaissant dans les dix ans suivant la construction de l’ouvrage concerné, cette assurance permet d’être dédommagé rapidement, sans attendre les conclusions de la procédure d’enquête sur ces dommages.
Les concernés par l’assurance DO
Qui est concerné par l’assurance dommage ouvrage ? Tout propriétaire souhaitant réaliser des travaux devra souscrire à une assurance dommage ouvrage, qu’il s’agisse de travaux de réhabilitation ou d’une nouvelle construction. Que vous soyez un particulier ou un promoteur immobilier, cette assurance est liée à un bâtiment ou à une intervention sur un bâtiment. De même, la finalité de la construction ou sa fonction n’entre pas en compte, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire aussi bien pour une maison individuelle que pour un immeuble. Petite précision pour les promoteurs immobiliers, il vous faudra également obtenir une garantie de responsabilité décennale en plus de l’assurance DO. En cas de copropriété, les travaux doivent être également assurés.
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Les cas particuliers
Si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles, l’assurance dommage ouvrage est incorporée à l’offre que l’on vous propose, vous n’avez donc qu’à le vérifier avec votre constructeur. En revanche, une construction que vous auriez réalisée seul, sans l’assistance d’aucune entreprise ou d’un professionnel, vous autorise à vous passer de l’assurance dommage ouvrage. En effet, tout problème apparaissant sur ce type de construction n’implique que votre seul et unique responsabilité. Le dernier cas particulier concerne les marchandes de biens. La plupart des business impliquant la vente de biens sont appelés à réaliser des travaux de réaménagement ou de rafraîchissement, même de petite envergure. Pour chaque intervention, vous devrez effectuer les démarches pour obtenir une assurance dommage ouvrage en y ajoutant une garantie CNR (Constructeur Non Réalisateur), vous permettant d’ouvrir la garantie décennale pour l’opération concernée.
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