Quelles sont les personnes pouvant être admises en résidence senior ?
Il est important de rappeler qu’il n’y a pas d’âge minimum pour vivre dans la majeure partie des résidences senior. Les résidences qui exigeaient jusqu’à présent un âge minimum de 60 ans se font de plus en plus rare. Les profils sont très atypiques, car il est possible de vivre seul ou en couple, en duo (amis, frère et sœur, mère et fille, etc.). En revanche, les résidents doivent être parfaitement autonomes ou en très légère perte d’autonomie. Le niveau de perte d’autonomie d’un individu peut être apprécié à l’aide de la grille d’évaluation AGGIR qu’on verra plus en détail un peu plus loin. Si vous souhaitez investir en résidence senior pour loger un proche parent il est indispensable de vérifier d’abord son niveau d’autonomie et de le comparer à celui exigé par la résidence senior que vous avez en vue.
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AGGIR avant d’ investir en résidence senior
La grille AGGIR (autonomie, gérontologie, groupes-iso-ressources) est un outil qui permet d’évaluer la capacité d’un individu à assurer les actes de la vie quotidienne, ou encore des activité élémentaires nécessaires à sa survie, à son bien-être et à sa capacité à avoir une vie sociale sans trop d’encombres. Ces activités comportent, par exemple, se laver, se nourrir, s’habiller, prendre soin de soi, aller aux toilettes (contrôle du rectum et de la vessie), préparer ses repas, etc. Une équipe médico-sociale composée de professionnels différents (médecin, assistante sociale, infirmières…) intervient lors d’une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) afin d’évaluer le degré d’autonomie de la personne âgée et de déterminer son GIR (groupe iso-ressources). À la fin de l’évaluation on est en mesure de distinguer les activités que la personne fait seule et on discrimine ce qu’elle peut ou veut faire seule. Les aides techniques (prothèse, déambulateur, fauteuil roulant…) sont considérées comme faisant partie de la personne.
GIR 1 : Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants ou personne en fin de vie.
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GIR 2 : Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
GIR 3 : Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels
GIR 4 : Personne n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aides pour la toilette et l’habillage ou personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas.
GIR 5 : Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
GIR 6 : Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.
La compatibilité des résidences seniors avec l’invalidité
En règle générale, il n’est pas possible de loger une personne invalide dans une résidence senior. Par contre, comme dans des nombreuses lois en France, il y a la règle et l’exception qui l’accompagne. Regardons de près ce que dit la circulaire interministérielle 2007-36 du 15 mai 2017 :
“Les opérateurs faisant le choix de loger majoritairement des personnes autonomes (ne dépassant donc pas le GMP 300 et 10 % de personnes en GIR 1 à 2) sont soumis à la réglementation des bâtiments « d’habitation » issue de l’arrêté du 31 janvier 1986. Comme pour les bâtiments existants, les parties collectives de ces bâtiments restent soumises à la réglementation ERP.
Les gestionnaires optant pour ce choix d’application de la réglementation « habitation » devront, bien entendu, s’engager par écrit à respecter le seuil de GMP et le taux maximal de personnes dépendantes autorisés.
Il est précisé que les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires qui font le choix à l’origine d’accueillir une population autonome et souhaitent maintenir sur le long terme ces résidents, en accompagnant le vieillissement, peuvent bien entendu réaliser leurs opérations sous la réglementation ERP de type « J ». Ceci permettra de répondre, sans modifications du bâti, à la survenance de la dépendance.
Dans les résidences classées, « habitation », dès l’entrée dans la structure, les personnes âgées seront informées, par le biais du contrat de séjour, que la perte d’autonomie peut éventuellement constituer un cas de résiliation de son contrat.”
En résumé, on peut dire que toutes les personnes logées dans une structure du type résidence pour seniors classées “habitation” doivent obligatoirement être logés dans une structure adaptée à leurs besoins, tandis que les individus ayant opté pour une résidence senior classée ERP de type J ont la possibilité de demeurer à leur domicile abstraction faite de leur degré d’autonomie. Rappelons encore une fois, l’importance d’évaluer le degré d’autonomie d’un individu avant de d’ investir en résidence senior.
